Société HUMAN WEB

Conditions générales de vente et règlement intérieur

Vous trouverez ici toutes les modalités de déroulement de votre formation avec Human Web.

Conditions générales de vente

1. Désignation

Human Web, SASU au capital de 1000 euros dont le siège social est fixé au 88 rue de la Fédération 93100 Montreuil, est un organisme déclaré sous le numéro 11930855693 pour son activité de formation. Elle est spécialisée dans le secteur d’activité du conseil en systèmes et logiciels informatiques. Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
« l’Organisme » : l’entreprise précitée Human Web qui conçoit, élabore et dispense des formations des particuliers ou entreprises qui s’inscrivent à ses formations.
« le Client » : toute personne morale ou physique qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de l’Organisme
– « le(s) Stagiaire(s) » : la ou les personne.s qui suit l’action de formation
– « Formation inter-entreprise(s) » : formation catalogue regroupant des stagiaires issus de différentes structures
– « Formation intra-entreprise(s) » : formation pour un client, personnalisée et adaptée à ses objectifs
– « OPCO » : opérateur de compétences en charge de l’accompagnement de la formation professionnelle

2. Objets

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations concourant au développement de compétences engagées par l’Organisme pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du client, et en particulier sur toutes les conditions d’achat du client.

3. Conditions financières, règlements et modalités de paiement

Les prestations de service de formation professionnelle proposées par l’organisme ne sont pas soumises à TVA. Tous les prix sont indiqués en euros hors taxe et toutes taxes comprises sur le devis et convention de formation. Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de la facture, à l’ordre de Human Web. En cas de parcours long, des factures intermédiaires peuvent être engagées. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de 3 fois le taux d’intérêt légal (loi 2008- 776 du 04/08/2008) ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (Décret 2012-1115 du 02/10/2012). En cas de subrogation de paiement par l’OPCO, il appartient au client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis et/ou de la convention que le client retourne dûment renseigné, daté, tamponné et signé avec la mention « bon pour accord » à l’organisme. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée au Client par l’organisme. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à l’organisme au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, l’organisme se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ces modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

4. Dédit et remplacement d’un stagiaire

En cas de dédit signifié par le client à l’organisme au moins 7 jours francs avant le démarrage de la formation, l’organisme offre au Client, sous réserve de l’accord de l’OPCO, la possibilité de repousser la participation du/des stagiaire(s) à une date ultérieure à définir conjointement ou de remplacer le stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation.

5. Annulation, absence ou interruption d’une formation

Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par l’Organisme. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de l’Organisme distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le(s) stagiaire(s) et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de formation. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes restées à sa charge directement à l’Organisme.

En cas d’annulation de la formation ou de renoncement par le Client, dans un délai de 7 jours francs avant la date de démarrage de la prestation ou en cas de réalisation partielle, ne serait-ce qu’à hauteur de 1% de la durée totale de formation, imputable à l’une des parties signataires, celle-ci s’engage au versement de la somme forfaitaire de 400 euros à titre de dédommagement.

Les sommes dues par le Client, dans ces hypothèses, ne peuvent être imputées sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle du Client et ne peuvent faire l’objet d’aucune demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCO.

6. Horaires et accueil

Sauf indication contraire portée sur le programme de formation et la convention, la durée quotidienne des formations est fixée à 6 (six) heures de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 avec une pause de 5 à 10 minutes en milieu de chaque demi-journée.

 

7. Effectif et ajournement

L’effectif de chaque formation est limité pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage. La détermination de cet effectif, pour chaque formation, est fonction des objectifs et méthodes pédagogiques. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, signés et revêtus de la mention « bon pour accord », retournés à Human Web ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. L’Organisme peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.

8. Devis et attestation

Pour chaque action concourant au développement des compétences de stagiaire, un devis est adressé par l’organisme au Client. Un exemplaire dûment renseigné, daté, signé et revêtu de la mention « bon pour accord » doit être retourné à l’Organisme par tout moyen à la convenance du Client : mail, courrier postal, remise en mains propres.

 

Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre l’Organisme, l’OPCO, s’il y a lieu, et le Client. A l’issue de l’action concourant au développement des compétences, l’organisme remet une attestation d’assiduité ou certificat de participation individuelle au Stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge totale ou partielle par un OPCO, l’Organisme lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture.

9. Obligations et force majeure

Dans le cadre de ses prestations de développement de compétences, l’Organisme est tenu à une pure obligation de moyen vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires. L’Organisme ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement fortuit ou de force majeure. Outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence, sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à l’Organisme, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie ou des transports de tout type, ou de toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de l’Organisme.

10. Confidentialité

L’Organisme et le Client s’engagent à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents auxquels ils pourraient avoir accès dans le cadre de l’exécution ou à l’occasion des échanges intervenus au cours des prestations développement de compétences. L’Organisme s’engage à ne pas communiquer à des tiers, autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les actions de développement de compétences et aux OPCO, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires.

11. Droit de communication

L’Organisme et le Client s’engagent à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents auxquels ils pourraient avoir accès dans le cadre de l’exécution ou à l’occasion des échanges intervenus au cours des prestations développement de compétences. L’Organisme s’engage à ne pas communiquer à des tiers, autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les actions de développement de compétences et aux OPCO, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires.

12. Protection et accès aux données à caractère personnel

Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées pour le suivi de la validation de la formation et l’amélioration continue de l’Organisme. Le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et suppression des données le concernant. Ce droit s’exerce en écrivant à : Human Web, 88 rue de la Fédération 93100 Montreuil ou par voie électronique à vanessa.lemaire75@gmail.com. L’Organisme conserve les données liées au parcours, à l’évaluation des acquis et la progression pédagogique du Stagiaire, pour une durée nécessaire à l’appréciation de la formation et à son contrôle éventuel par les autorités compétentes. L’Organisme veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données personnelles pour son compte : S’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité. Reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel.Notifient au client toute violation de données à caractère personnelAccompagnent cette notification de toute documentation utile au Client pour notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente.Mettent en œuvre les mesures de sécurité pour assurer la protection des données personnelles qui lui sont transmisesMettent à la charge des sous-traitants ultérieurs les mêmes obligations que celles à sa charge prévues par le contrat.

13. Droit applicable et compétence juridique

Les Conditions Générales de Vente et les contrats signés entre l’Organisme et le Client sont soumis au droit français. Toute contestation ou litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera porté, à défaut de résolution amiable, devant les Tribunaux compétents. Les parties attribuent expressément juridiction au Tribunal de Commerce de Bobigny.

Règlement intérieur

Article 1. Personnel assujetti

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu’il suit une formation dispensée par Human Web.

Article 2. Règles générales d'hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, selon sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène. Toutefois, conformément à l’article R.922-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. Par ailleurs, les stagiaires envoyés dans un autre établissement dans le cadre d’une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d ‘hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de I ‘établissement.

Article 3. Maintien en bon état du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.

Article 4. Utilisation des appareils et du matériel

Les appareils et le matériel ne doivent être utilisés qu’en présence du formateur et sous surveillance. Toute anomalie dans le fonctionnement des appareils et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.

 

Article 5. Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme. Conformément à l’article R 962-1 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de Sécurité Sociale. Toutefois si la formation se déroule sur le site de l’employeur des stagiaires ou dans leurs propres locaux, la déclaration de l’accident est à la charge de l’employeur.

Article 6. Horaires, retards et absences

Les horaires de stage sont fixés par le responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires à l’occasion de la remise du programme du stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou l’organisme de formation. Les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer, au fur et à mesure du déroulé de la formation, l’attestation de présence.

Article 7. Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter à la formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de tous.

Article 8. Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature appartenant aux stagiaires.

 

Article 9. Sanctions

et procédures disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire I ‘objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R 922-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister : soit en un avertissement, soit en une mesure d’exclusion définitive. Le responsable de l’organisme de formation informera de la sanction prise l’employeur du stagiaire ou le cas échéant l’organisme paritaire ayant pris en charge les dépenses de formation.

 

Article 10. Protection des données

Les informations recueillies auprès des stagiaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Human Web pour gérer la relation avec la clientèle. Ces données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et 10 ans à la fin de celle-ci à des fins commerciales. Elles sont confidentielles et sont destinées uniquement à l’usage de Human Web en vue de la bonne exécution de ses services. Conformément au règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel, les stagiaires peuvent exercer leur droit d’accès aux données les concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant : vanessa.lemaire75@gmail.com

Article 11. Réclamations, suggestions

Les réclamations collectives ou individuelles et les suggestions d’amélioration peuvent être envoyées par écrit à : vanessa.lemaire75@gmail.com qui en assurera l’analyse et le traitement.

Article 12. Entrée en application

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 10 février 2021.

Vous avez des questions ?

N'hésitez pas à me contacter par téléphone, par email ou en réservant un créneau avec moi pour être rappelé.e.

consultante formatrice indépendante